Mentions légales

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• Propriétaire : CFCE Corvaglia Formations, Conseils & Expertise

• Responsable publication : CFCE Corvaglia Formations, Conseils & Expertise – info@cfce.ch

• Webmaster : CFCE Corvaglia Formations, Conseils & Expertise – info@cfce.ch

• Hébergeur : OVH

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site cfce.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cfce.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site cfce.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CFCE Corvaglia Formations, Conseils & Expertise s’efforce de fournir sur le site cfce.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site cfce.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lausanne.

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9. Les principales lois concernées :

• Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

• Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)